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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Version mise à jour au 10/02/2025
1. Préambule
Bienvenue sur LoveCapsule.fr, une plateforme dédiée aux escapades romantiques. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles :
- La société LoveCapsule (ci-après « LoveCapsule »), gère et propose le site.
- Les utilisateurs (visiteurs ou inscrits) utilisent les services de la plateforme.
- Les partenaires (propriétaires de love rooms ou organisateurs d’activités) proposent leurs prestations.
2. Accès au site et services proposés
2.1. Accès général
- LoveCapsule.fr est accessible à tous les publics, mineurs inclus. Cependant, les utilisateurs âgés de moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs pour effectuer des réservations ou utiliser certains services.
- En utilisant le site, les utilisateurs mineurs déclarent agir sous la supervision d’un adulte responsable.
2.2. Services proposés
LoveCapsule.fr permet :
- Aux utilisateurs: de consulter, comparer et réserver des love rooms ou des activités romantiques.
- Aux partenaires: de publier des annonces pour promouvoir leurs prestations.
2.3. Disponibilité des services
- La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de problème technique.
- LoveCapsule se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour des raisons opérationnelles.
3. Inscription et création de compte
3.1. Création d’un compte utilisateur
- L’inscription est facultative pour consulter les offres mais obligatoire pour effectuer une réservation ou publier une annonce.
- Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de la création de leur compte.
3.2. Droits des utilisateurs et partenaires
- Utilisateurs : Ils peuvent accéder aux services de réservation après validation de leur compte.
- Partenaires : Ils doivent souscrire un abonnement pour publier des annonces et respecter les engagements pris vis-à-vis des utilisateurs.
4. Obligations des utilisateurs et partenaires
4.1. Obligations des utilisateurs
- Respecter les lois en vigueur et utiliser la plateforme uniquement à des fins légales.
- Ne pas publier de contenu illicite, offensant, ou inapproprié.
4.2. Obligations des partenaires
- Publier des annonces conformes à la réalité des prestations proposées (descriptions, tarifs, photos).
- Garantir la qualité des services fournis et respecter les conditions annoncées sur la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Droits sur les contenus LoveCapsule
- Tous les contenus du site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de LoveCapsule. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5.2. Contributions des utilisateurs
- Les avis et commentaires publiés par les utilisateurs sur le site restent leur propriété, mais LoveCapsule se réserve le droit de les utiliser à des fins promotionnelles.
6. Paiements et transactions
6.1. Réservations par les utilisateurs
- Les paiements sont effectués via la plateforme LoveCapsule.fr à l’aide de moyens sécurisés (carte bancaire).
- En cas d’annulation ou de litige, LoveCapsule se réserve le droit de rembourser l’utilisateur selon les conditions spécifiques de chaque partenaire.
6.2. Paiements aux partenaires
- Les partenaires reçoivent leurs paiements directement via la plateforme, déduction faite des commissions dues à LoveCapsule.
7. Responsabilité
7.1. De LoveCapsule
- LoveCapsule agit en tant qu’intermédiaire entre utilisateurs et partenaires et décline toute responsabilité quant à :
- La qualité des prestations proposées par les partenaires.
- Les litiges liés aux réservations ou annulations.
7.2. Des utilisateurs et partenaires
- Les utilisateurs et partenaires sont seuls responsables des interactions, réservations et contrats conclus via la plateforme.
8. Protection des données personnelles
- LoveCapsule collecte et traite vos données conformément au RGPD pour :
- La gestion des réservations et des abonnements.
- L’amélioration des services proposés sur le site.
- Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
LoveCapsule se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute mise à jour sera signalée sur le site, et les utilisateurs devront accepter les nouvelles conditions avant de continuer à utiliser les services.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de LoveCapsule seront compétents.
FAQ :
Qu’est-ce que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ?
Les CGU définissent les règles et obligations applicables aux utilisateurs, partenaires, et à la société qui gère LoveCapsule.fr. Elles encadrent l’utilisation des services proposés sur le site pour garantir une expérience sécurisée et conforme à la loi.
Qui peut utiliser LoveCapsule.fr ?
Le site est accessible à tout public, y compris les mineurs, à condition qu’ils agissent sous la supervision ou avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal. Les réservations et paiements réalisés par des mineurs doivent également être validés par un adulte.
Quels services propose LoveCapsule.fr ?
LoveCapsule.fr propose :
- Aux utilisateurs : la possibilité de consulter, comparer, et réserver des love rooms ou des activités romantiques.
- Aux partenaires : un espace pour publier des annonces afin de promouvoir leurs prestations auprès des utilisateurs.
Dois-je créer un compte pour utiliser le site ?
- Non, l’inscription n’est pas obligatoire pour consulter les offres.
- Oui, un compte est nécessaire pour effectuer une réservation ou publier une annonce.
Comment créer un compte sur LoveCapsule.fr ?
Pour créer un compte :
- Cliquez sur « S’inscrire » dans le menu principal.
- Remplissez le formulaire avec des informations exactes (nom, prénom, email).
- Acceptez les CGU en cochant la case correspondante.
Que faire si j’ai oublié mes identifiants ?
Si vous oubliez votre mot de passe, utilisez la fonction « Mot de passe oublié » pour le réinitialiser via votre email. Si vous rencontrez d’autres problèmes, contactez le support technique.
Quelles sont mes obligations en tant qu’utilisateur ?
En tant qu’utilisateur, vous devez :
- Respecter les lois en vigueur.
- Utiliser le site à des fins légales.
- Fournir des informations exactes et ne pas publier de contenu inapproprié ou illicite.
Quelles sont les obligations des partenaires ?
Les partenaires doivent :
- Publier des annonces conformes à la réalité des prestations proposées (descriptions, tarifs, photos).
- Garantir la qualité des services offerts et respecter les conditions annoncées.
Comment sont traités les paiements ?
- Pour les utilisateurs : Les paiements pour les réservations sont effectués via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal).
- Pour les partenaires : Les montants leur sont reversés après déduction des commissions applicables.
Que se passe-t-il en cas d’annulation ou de litige ?
En cas d’annulation ou de litige :
- Les utilisateurs peuvent demander un remboursement selon les conditions spécifiques de chaque partenaire.
- LoveCapsule agit comme intermédiaire pour faciliter la résolution des conflits, mais décline toute responsabilité concernant la qualité des prestations.
Qui est propriétaire des contenus publiés sur LoveCapsule.fr ?
- Tous les contenus (textes, images, design) appartiennent exclusivement à LoveCapsule.
- Les avis et commentaires des utilisateurs restent leur propriété, mais LoveCapsule peut les utiliser à des fins promotionnelles.
Mes données personnelles sont-elles protégées ?
Oui, LoveCapsule respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données sont utilisées uniquement pour :
- Gérer vos réservations ou abonnements.
- Améliorer les services du site.
Consultez la Politique de confidentialité pour plus de détails.
LoveCapsule peut-il modifier les CGU ?
Oui, LoveCapsule se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Vous serez informé des mises à jour via une notification sur le site. Les nouvelles CGU doivent être acceptées avant de continuer à utiliser les services.
Quelle loi s’applique aux CGU ?
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social de LoveCapsule seront compétents.
Où puis-je trouver les CGU sur le site ?
Les CGU sont disponibles dans le pied de page de chaque page du site. Lors de votre inscription ou d’une réservation, vous devez les lire et les accepter en cochant une case.
